Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions encadrent les ventes à distance d'articles proposés sous la marque Quorvendi aux consommateurs. Elles s'appliquent sous réserve des dispositions impératives françaises et européennes pertinentes, notamment les règles de protection des consommateurs.

2. Utilisation du site et comptes utilisateurs

Les utilisateurs doivent fournir les informations nécessaires à leurs achats de manière exacte et actualisée. Lorsqu'un compte client est disponible, chacun doit prendre les précautions raisonnables pour protéger ses identifiants.

L'utilisation frauduleuse du site, les tentatives d'accès non autorisées et les actes destinés à perturber son fonctionnement sont interdits.

3. Produits et caractéristiques

Quorvendi commercialise notamment des fauteuils, tables de ping-pong, coffres de rangement, abris de jardin, tables de jardin, coiffeuses et vitrines. Les caractéristiques essentielles, notamment les dimensions et les spécifications pertinentes, sont communiquées avant la commande.

4. Disponibilité des produits

La disponibilité dépend des stocks accessibles à la vente. Si un article devient indisponible après la conclusion du contrat, le client est informé des conséquences et des options auxquelles il a légalement droit.

5. Prix, TVA et frais

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes applicables comprises pour les consommateurs français. Les frais obligatoires sont présentés avant la conclusion de la commande.

6. Formation de la commande

Le client choisit ses articles, vérifie les quantités, les coordonnées et le prix total. Il dispose d'une étape de vérification et de correction des éventuelles erreurs avant la validation de sa commande avec obligation de paiement.

Les informations contractuelles et la confirmation de commande sont communiquées dans les conditions légales applicables.

7. Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par Visa, Mastercard et American Express. Des contrôles d'authentification peuvent être exigés par l'établissement de paiement concerné.

8. Livraison et frais d'expédition

Le délai indicatif total de livraison est de 6 à 16 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. La livraison standard est gratuite à partir de 152,77 € et coûte 8,29 € pour une commande inférieure à ce montant.

Les obligations légales relatives aux délais, à la délivrance des articles et aux recours en cas de retard restent applicables.

9. Annulation avant expédition

Le client peut demander l'annulation de sa commande tant que les articles concernés n'ont pas été expédiés. Une annulation confirmée donne lieu au remboursement intégral des sommes correspondant aux articles annulés et à leurs frais de livraison applicables.

10. Retours commerciaux sans motif

Quorvendi prévoit une période de 25 jours calendaires à compter de la réception pour demander un retour sans motif. Cette faculté commerciale est indépendante des garanties légales et du droit de rétractation.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur s'il a été correctement informé avant l'achat. L'adresse physique de retour est obtenue auprès du service client pour faciliter l'acheminement vers le point de réception approprié.

11. Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation sans motif. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les biens.

Les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard lorsque la loi l'exige, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, avec le droit légal de différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou preuve de son expédition.

12. Garanties légales

Les articles sont soumis aux garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Les droits reconnus aux consommateurs ne peuvent être supprimés par les présentes conditions.

13. Protection des données personnelles

Les données nécessaires aux achats et aux services associés sont traitées conformément au RGPD et aux autres dispositions applicables. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition peuvent être exercés dans les conditions légales.

14. Responsabilité

La responsabilité de chacune des parties est déterminée par les règles applicables. Aucune clause ne vise à exclure les obligations légales de délivrance, de conformité ou les autres droits impératifs du consommateur.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, signes distinctifs, images et graphismes, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation doit respecter les autorisations et dispositions légales pertinentes.

16. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. Les nouvelles dispositions s'appliquent selon les règles contractuelles et légales pertinentes, sans modification rétroactive unilatérale des droits d'une commande déjà conclue.

17. Droit applicable et réclamations

Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation et les règles européennes applicables sont respectées.

Le client peut présenter une réclamation au service client et exercer les voies de règlement amiable ou judiciaire prévues par la législation applicable. Les mécanismes de médiation de la consommation doivent être accessibles dans les conditions légalement requises.